Dépot de Document

Vous trouverez ci-dessous la liste des pièces pouvant être envoyées via ce service :

  • Acte de naissance
  • Formulaire de transmission des périodes du congé paternité
  • Attestation de salaire
  • Volet 3 d'indemnités temporaires d'inaptitude
  • Justificatif d'adoption
  • Notification du non-reclassement délivrée par l'employeur, dans le cas des FEDT (femmes dispensées de travail en situation de grossesse)
  • Justificatif périodes du congé de deuil de l’enfant
  • Courrier avec dates de début et fin de congé parental d’éducation, autorisé par l’employeur
  • Le contrat d’apprentissage (uniquement pour le motif maternité/paternité)
Afin d'assurer un service de qualité :
  • Seuls les documents au format PDF, JPG et PNG sont acceptés
  • Seuls les documents lisibles seront exploités
Ne pas communiquer de RIB sur cet outil.
Si vous avez des questions et/ou des demandes de renseignement, nous vous invitons à contacter le 3679 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (service gratuit + prix d'appel).
* Champs obligatoires

Espace employeur



Espace salarié


(2000 caractères maximum)