Dépot'doc - CPAM de Charente

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Envoi de ma convention locale

Convention locale

Envoi de mon état annuel

Etat annuel (annexe I)

Attestation de l'acquittement des cotisations sociales

Attestation de l'URSSAF ou du RSI

Changement de véhicule

Immatriculation du véhicule sortant

Immatriculation du véhicule entrant

Date d'effet du changement du véhicule (date de l'arrêté)

Carte grise du nouveau véhicule

Nouvel arrêté de l'ADS

Annexe 1 modifiée

Modification de personnel

Nom du chauffeur sortant

Date de départ du chauffeur

Nom du nouveau chauffeur

Date d'arrivée du nouveau chauffeur

Carte de professionnel de taxi du nouveau chauffeur

Contrat de travail pour les chauffeurs salariés